La recherche d'une entreprise grâce à son Siret permet de se renseigner sur ses caractéristiques : forme juridique, dirigeant, capital social, date de création, lieu du siège social, procédures judiciaires éventuellement en cours (liquidation, redressement...).
Elle permet aussi de connaître son chiffre d'affaires ou son bilan lorsque la société rend ses comptes publics, et donc de vérifier sa santé financière.
Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. C'est un numéro d'identification d'une entreprise ou un commerce. Il ne change jamais durant la vie de l'entreprise, de sa création à sa liquidation.
Le SIRET se compose de 14 chiffres : ceux du SIREN et ceux du NIC. Le NIC est une série de 5 chiffres attribuée par l'INSEE pour chaque établissement lié à la société. Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET, mais n'a qu'un seul numéro SIREN.
"SIRET" signifie "système d'identification du répertoire des établissements". Lors de leur immatriculation au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), toutes les entreprises françaises et tous les commerçants se voient attribuer un numéro à 9 chiffres qui permet de les identifier. C'est le numéro SIREN. Cet identifiant est un peu comparable à la plaque minéralogique d'un véhicule.
5 autres chiffres viennent s'ajouter à la fin de cet identifiant pour former le numéro SIRET. Il s'agit du NIC, "Numéro Interne de Classement". Un NIC différent est attribué à chaque établissement répertorié.
Le Siret est donc composé de 14 chiffres : les 9 du numéro Siren et les 5 du NIC.
Par exemple, si une entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN 123 456 789 et que le NIC de son siège social est le 000 12, son numéro SIRET est le 123 456 789 000 12.
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est attribué par l'INSEE. Il atteste de l'inscription au répertoire SIRENE. Une fois son immatriculation effectuée et l'établissement enregistré auprès des greffes, la société reçoit un courrier de l'INSEE mentionnant son numéro SIRET. Ce numéro peut-être retrouvé dans la base des entreprises de l'INSEE, que notre site siret-entreprise.fr utilise.
Le numéro SIREN à 9 chiffres peut quant à lui être trouvé sur le K-bis de l'entreprise ou du commerçant. Le K-bis est un document d'identification fourni par les greffes du Tribunal de Commerce de la zone de l'entreprise.
Le code APE correspond à l'Activité Principale Exercée. Il permet de connaître la branche d'activité de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, suivant la nomenclature française des activités ("Code NAF").
Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction des éléments déclarés au moment de l'immatriculation au centre de formalité des entreprises ou de la modification de l'entreprise. Il a pour principale fonction de réaliser des statistiques.
Légalement, l'activité qui fait foi est celle inscrite sur l'extrait de registre du commerce (K-bis). Pour autant, il est important de demander sa modification en cas de changement d'activité, celle-ci n'étant pas forcément automatique.
À noter : le code APE doit aussi figurer obligatoirement sur les contrats de travail et les bulletins de salaire.
Le numéro Siret sert à identifier la société ou le commerce.
C'est un numéro unique, que les personnes morales doivent obligatoirement reporter sur tous les documents officiels émis par la société : factures, devis, site Internet...
Le numéro de TVA est propre à chaque société. Il est délivré par l'administration fiscale dans chacun des pays de l'UE. En France, il commence systématiquement par FR suivi de 2 chiffres ou lettres puis du numéro RCS.
Le numéro de "TVA intracom" sert à identifier les entreprises lors des achats et ventes pour la facturation de la TVA. Il doit obligatoirement figurer sur les factures émises.
Siret-entreprise.fr relaie les informations issues des bases de données publiques de l'INSEE, de l'INPI, des fichiers des Greffres des tribunaux de Commerce de France et du BODACC.
Ces bases de données sont ouvertes et disponibles sur les sites suivants :
