Z FACADE

Informations SIRET 509 459 111 00019

L'activité principale que Z FACADE SARL a déclaré est la suivante :
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.99C.

Les conventions collectives, qui régissent les relations entre Z FACADE et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.

Voici la cartographie de la direction de Z FACADE.

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07/03/2014 : Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source : Bodacc A annonce n°1015

04/05/2013 : Procédures collectives
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source : Bodacc A annonce n°1214

14/06/2012 : Procédures collectives
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Source : Bodacc A annonce n°673

04/05/2012 : Procédures collectives
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Source : Bodacc A annonce n°1005

Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)

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Pas d'annonces répertoriées.

  Siège de Z FACADE

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Adresse principale :

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SOFIFRAN
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LE BAMBOU
SCI DE LA VERRIERE
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Dernière mise à jour : 06-01-2023

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