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Z FACADE

Informations SIRET 509 459 111 00019





Forme juridique
SARL
Capital social 
Nc
Siège social
Date d'immatriculation
01/01/2009

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 
Code APE ou NAF
43.99C 

SIREN
509 459 111 
SIRET siège
509 459 111 00019
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
NC  
Convention(s) collective(s)
28 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur Z FACADE



Z FACADE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 509 459 111 depuis le 01/01/2009. La société est active depuis 14 ans, et 1 jour .
Son activité principale est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Z FACADE SARL est représentée par :




Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.



Activité de Z FACADE


L'activité principale que Z FACADE SARL a déclaré est la suivante :
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.99C.


Convention collective de Z FACADE


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre Z FACADE et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de Z FACADE


Voici la cartographie de la direction de Z FACADE.





Évènements liés à Z FACADE (source BODACC)



07/03/2014 : Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source : Bodacc A annonce n°1015

04/05/2013 : Procédures collectives
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source : Bodacc A annonce n°1214

14/06/2012 : Procédures collectives
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Source : Bodacc A annonce n°673

04/05/2012 : Procédures collectives
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Source : Bodacc A annonce n°1005




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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