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SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP

Informations SIRET 775 684 764 02155


RCS de Paris


Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Capital social 
Nc
Siège social
75015 Paris
Date d'immatriculation
01/01/1974

Activité principale
Autres assurances 
Code APE ou NAF
65.12Z 

SIREN
775 684 764 
SIRET siège
775 684 764 02155
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
2000 à 4999 salariés  
Convention(s) collective(s)
Sociétés d'assurances


L'essentiel sur SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP



SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP est une Société d'assurance à forme mutuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 775 684 764 depuis le 01/01/1974. La société est active depuis 49 ans, et 10 jours.
Son activité principale est : Autres assurances.

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP Société d'assurance à forme mutuelle est représentée par :

- Didier Ridoret (personne physique) en qualité de Président du conseil d'administration
- Pierre Esparbes (personne physique) en qualité de Directeur général
- Jacques Chanut (personne physique) en qualité de Président du conseil d'administration

Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES (personne morale)

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP est mandataire social de 11 sociétés (voir la section cartographie).

Son siège social est basé dans le lieu suivant : 8 rue Louis Armand 75015 Paris.


Elle employait 2000 à 4999 salariés en 2020.



Activité de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP


L'activité principale que SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP Société d'assurance à forme mutuelle a déclaré est la suivante :
LA SOCIETE PEUT PRATIQUER LES OPERATIONS D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE VISEES A L'ARTICLE L310-1 DU CODE DES ASSURANCES, CONTRE LES RISQUES SE RATTACHANT A L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE CEUX A QUI ELLE EST OUVERTE COMME IL EST INDIQUE A L'ARTICLE 5 CI-DESSUS ET POUR LES LESQUELLES ELLE A RECU L'AGREMENT DUMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - ELLE PEUT OPERER EN COSSURANCE ET ASSURER, PAR CONTRAT UNIQUE, LES RISQUES PREVUS CI-DESSUS, CONJOINTEMENT AVEC UNE OU PLUSIEURS SOCIETES D'ASSURANCES GARANTISSANT DES RISQUES DE MEME NATURE - LA SOCIETE PEUT CEDER EN REASSURANCE TOUT OU PARTIE DES RISQUES QU'ELLE EST AUTORISEE A GARANTIR, ET ACCEPTER EN REASSURANCE DES RISQUES DE MEME NATURE QUE CEUX QUI FONT L'OBJET DE SA GARANTIE DIRECTE - LA SOCIETE PEUT ENFIN SIGNER TOUS TRAITES D'UNION OU DE FUSION AVEC D'AUTRES SOCIETES D'ASSURANCE MUTUELLE OU MUTUELL
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 65.12Z.


Convention collective de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP


La convention collective, qui régit les relations entre SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP et ses salariés, est la suivante :

- Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, que vous pouvez trouver ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635918




Cartographie de la direction et des mandats de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP


Voici la cartographie de la direction et des mandats de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP. L'affichage des structures de groupes est limité sur ce graph à 3 niveaux montants et 2 niveaux descendants. Il est possible de le parcourir en utilisant la souris.

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP a les mandats suivants :
SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS, qualité : Gérant (Siren n°334 416 740)
SCI SAGIMMO, qualité : Gérant (Siren n°379 133 416)
MICHELET LUCE, qualité : Gérant (Siren n°382 190 510)
CHATEAUX DES DEUX RIVES, qualité : Président (Siren n°384 828 307)
PACTINVEST, qualité : Président (Siren n°696 720 838)
SCI RUE LOUIS ARMAND, qualité : Gérant (Siren n°752 874 164)
SOCIETE CIVILE DU SIEGE DES SAM BTP (SC SAM BTP), qualité : Gérant (Siren n°790 389 928)
SCI 7 RUE DE CASABLANCA, qualité : Gérant (Siren n°791 497 449)
SCI PARC COLOMBES, qualité : Gérant (Siren n°843 568 338)
SCI AXE SEINE, qualité : Gérant (Siren n°843 591 025)
SCI PARC PN2, qualité : Gérant (Siren n°843 654 963)


Ancien(s) nom(s) de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP


SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP était précédemment connue sous le nom :
- Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics (Société d'assurances mutuelles)


Statuts de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP



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25/03/2021 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP



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19/07/2022
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
- Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire
4,00€ HT



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31/01/2022
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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25/03/2021
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)
- Lettre - Changement de représentant permanent
- Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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19/10/2020
- Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration
- Extrait de procès-verbal - Démission de président du conseil d'administration
4,00€ HT



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07/08/2020
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)
- Lettre - Changement de représentant permanent
- Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
4,00€ HT



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24/03/2020
- Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Lettre
4,00€ HT



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08/10/2019
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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11/03/2019
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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26/06/2018
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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14/02/2018
- Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
4,00€ HT



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17/01/2018
- Lettre - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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15/11/2017
- Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Extrait de procès-verbal - Ratification de transfert
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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11/08/2017
- Lettre - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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19/05/2017
- Lettre - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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27/01/2017
Document sans titre n°4607687
4,00€ HT



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30/06/2016
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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29/06/2016
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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03/06/2016
- Acte - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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02/02/2016
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
4,00€ HT



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29/06/2015
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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06/01/2015
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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12/11/2014
- Lettre - Changement de représentant permanent
- Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président
4,00€ HT



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12/11/2014
- Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président
- Lettre - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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05/06/2014
- Lettre
4,00€ HT



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28/01/2014
- Lettre - Changement de représentant permanent
4,00€ HT



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10/10/2013
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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03/05/2013
- Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs
4,00€ HT



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31/10/2012
- Extrait de procès-verbal
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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22/10/2012
- Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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21/08/2012
- Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT



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04/07/2012
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)
4,00€ HT





Évènements liés à SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (source BODACC)



28/07/2022 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°2468

09/02/2022 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1845

04/04/2021 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°3103

02/04/2020 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1933

20/03/2019 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°780

21/01/2015 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°2902

27/11/2014 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°799

25/10/2013 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1405

25/10/2013 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1405

19/05/2013 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°580

04/01/2013 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°215

31/10/2011 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1260

04/09/2009 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1206

23/11/2008 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°809




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP


Adresse principale : 8 rue Louis Armand 75015 Paris



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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