SGB

Informations SIRET 793 854 951 00019

L'activité principale que SGB SARL a déclaré est la suivante :
Construction de maisons individuelles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 41.20A.

Les conventions collectives, qui régissent les relations entre SGB et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.

Actes juridiques déposés par SGB

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26/06/2013
Document sans titre n°9724365

4,00€ HT

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Évènements liés à SGB (source BODACC)

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04/06/2016 : Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source : Bodacc A annonce n°2108

04/08/2015 : Procédures collectives
Autre jugement prononçant - Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Source : Bodacc A annonce n°2388

11/07/2013 : Créations
Source : Bodacc A annonce n°593

Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)

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Pas d'annonces répertoriées.

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Adresse principale :

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Dernière mise à jour : 06-01-2023

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