Informations SIRET 403 799 885 00013

L'activité principale que a déclaré est la suivante :
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens. Profession paramédicales et médicales (Masseurs kinésithérapeutes)
Le code APE / NAF de la société est le suivant : .

Les conventions collectives, qui régissent les relations entre et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- Convention collective nationale des industries textiles (IDCC 18)
- Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 29)
- Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (IDCC 43)
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44)
- Convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45)
- Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54)
- Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC 86)
- Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87)
- Convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112)
- Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135)
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158)
- Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158) (IDCC 172)
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176)
- Coopérative de consommation (IDCC 179)
- Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184)
- Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200)
- Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) (IDCC 207)
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (IDCC 211)
- Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (IDCC 214)
- Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218)
- Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
- Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 247)
- Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275)
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (IDCC 292)
- Production cinématographique (IDCC 294)
- Convention collective régionale de la couture parisienne (IDCC 303)
- Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (IDCC 306)
- Guides interprètes (IDCC 349)
- Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique (IDCC 379)
- Production cinématographique (IDCC 388)
- Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne (IDCC 394)
- Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) (IDCC 405)
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 413)
- Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) (IDCC 418)
- Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438)
- Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (IDCC 440)
- Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454)
- Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)
- Convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478)
- Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489)
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493)
- Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie (IDCC 500)
- Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (IDCC 509)
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
- Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567)
- Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573)
- Hôtels et restaurants (chaînes) (IDCC 575)
- Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) (IDCC 614)
- Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 627)
- Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) (IDCC 635)
- Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (IDCC 637)
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650)
- Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653)
- Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669)
- Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) (IDCC 673)
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675)
- Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539) (IDCC 706)
- Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (IDCC 714)
- Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) (IDCC 715)
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716)
- Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres (IDCC 731)
- Convention collective nationale des détaillants en chaussure (IDCC 733)
- Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749)
- Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759)
- Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 771)
- Voies ferrées (IDCC 779)
- Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) (IDCC 780)
- Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (IDCC 783)
- Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787)
- Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 802)
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (IDCC 804)
- Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC 827)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (IDCC 829)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836)
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- (IDCC 843)
- Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 860)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863)
- Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 878)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (IDCC 887)
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC 892)
- Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (IDCC 898)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (IDCC 899)
- Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique (IDCC 901)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911)
- Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (IDCC 914)
- Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 915)
- Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) (IDCC 919)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923)
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (IDCC 925)
- Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (IDCC 934)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (IDCC 943)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (IDCC 948)
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953)
- Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965)
- Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (IDCC 979)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (IDCC 984)
- Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992)
- Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993)
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998)
- Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)
- Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413) (IDCC 1001)
- Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) (IDCC 1007)
- Autoroute (IDCC 1014)
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) (IDCC 1016)
- Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (IDCC 1031)
- Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
- Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) (IDCC 1044)
- Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon (IDCC 1049)
- Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (IDCC 1050)
- Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique (IDCC 1057)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (IDCC 1059)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (IDCC 1060)
- Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique (IDCC 1069)
- Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre (IDCC 1072)
- Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077)
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (IDCC 1090)
- Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) (IDCC 1140)
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (IDCC 1147)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159)
- Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) (IDCC 1164)
- Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) (IDCC 1170)
- Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182)
- Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) (IDCC 1194)
- Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (IDCC 1203)
- Convention collective départementale du commerce de la Réunion (IDCC 1225)
- Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe (IDCC 1232)
- Centres de gestion agréés (IDCC 1237)
- Convention collective départementale auto moto de la Réunion (IDCC 1247)
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256)
- Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion (IDCC 1257)
- Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (IDCC 1261)
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266)
- Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274)
- Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336) (IDCC 1278)
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (IDCC 1285)
- Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286)
- Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307)
- Convention collective nationale de la restauration ferroviaire (IDCC 1311)
- Supermarché Hypermarché (IDCC 1314)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315)
- Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316)
- Coopérative consommation gérant (IDCC 1325)
- Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion (IDCC 1341)
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (IDCC 1353)
- Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) (IDCC 1365)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (IDCC 1369)
- Hôtel de luxe Paris (IDCC 1370)
- Métallurgie Doubs (IDCC 1375)
- Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (IDCC 1383)
- Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387)
- Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (IDCC 1388)
- Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) (IDCC 1391)
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
- Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) (IDCC 1404)
- Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)
- Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408)
- Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
- Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
- Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
- Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)
- Enseignement technique (IDCC 1446)
- Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468)
- Métallurgie Indre-et-Loire (IDCC 1470)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472)
- Convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC 1480)
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (IDCC 1486)
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487)
- Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499)
- Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (IDCC 1501)
- Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) (IDCC 1504)
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513)
- Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art) (IDCC 1517)
- Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (IDCC 1518)
- Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525)
- Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
- Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534)
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) (IDCC 1536)
- Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (IDCC 1539)
- Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) (IDCC 1543)
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) (IDCC 1557)
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560)
- Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) (IDCC 1561)
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564)
- Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe (IDCC 1565)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572)
- Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578)
- Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580)
- Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586)
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (IDCC 1588)
- Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
- Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros (IDCC 1591)
- Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604)
- Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605)
- Convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606)
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC 1607)
- Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611)
- Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612)
- Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) (IDCC 1618)
- Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
- Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626)
- Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627)
- Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628)
- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
- Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (IDCC 1635)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- Convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC 1659)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- Convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671)
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)
- Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC 1679)
- Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
- Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC 1700)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- Agences de voyages (IDCC 1710)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (IDCC 1732)
- Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642) (IDCC 1734)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075) (IDCC 1747)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- Convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
- Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794)
- Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) (IDCC 1800)
- Convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC 1801)
- Métallurgie Jura (IDCC 1809)
- Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (IDCC 1813)
- Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (IDCC 1816)
- Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- Convention collective nationale de l'avocat salarié (IDCC 1850)
- Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867)
- Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC 1875)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (IDCC 1902)
- Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909)
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912)
- Convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC 1921)
- Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922)
- Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe (IDCC 1923)
- Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (IDCC 1930)
- Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (IDCC 1938)
- Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l’industrie textile 0018) (IDCC 1942)
- Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944)
- Vitrail (IDCC 1945)
- Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC 1947)
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (IDCC 1960)
- Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe (IDCC 1961)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966)
- Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967)
- Presse et magazine (IDCC 1972)
- Navigation Intérieure (IDCC 1974)
- Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
- Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (IDCC 1980)
- Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987)
- Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
- Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003)
- Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)
- Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane (IDCC 2025)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060)
- Laboratoires cinématographiques (IDCC 2064)
- Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (fusion entre la 1747 et la 2075) (IDCC 2075)
- Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
- Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) (IDCC 2104)
- Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Ex Assistant Maternel) (IDCC 2111)
- Convention collective nationale de la banque (IDCC 2120)
- Convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121)
- Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)
- Convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) (IDCC 2147)
- Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148)
- Convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
- Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156)
- Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC 2190)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198)
- Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (IDCC 2216)
- Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219)
- Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221)
- Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486) (IDCC 2230)
- Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane (IDCC 2250)
- Convention collective nationale des casinos (IDCC 2257)
- Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104) (IDCC 2264)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Université catholique (IDCC 2270)
- Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272)
- Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (IDCC 2294)
- Architecte (IDCC 2332)
- Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328)
- Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- (IDCC 2329)
- Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336)
- Convention collective nationale de la sidérurgie (IDCC 2344)
- Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (IDCC 2345)
- Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC 2357)
- Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (IDCC 2360)
- Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372)
- Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378)
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389)
- Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397) (IDCC 2397)
- Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 (IDCC 2405)
- Chaînes thématiques (IDCC 2411)
- Convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC 2412)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (IDCC 2480)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)
- Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494)
- Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)
- Habitat social (IDCC 2526)
- Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (IDCC 2534)
- Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique (IDCC 2535)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (IDCC 2542)
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (IDCC 2543)
- Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)
- Glacier (IDCC 2567)
- Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC 2579)
- Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583)
- Remontées mécaniques (IDCC 2594)
- Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)
- Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
- Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630)
- Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (IDCC 2631)
- Enseignement supérieur (IDCC 2636)
- Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642)
- Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien (IDCC 2658)
- Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666)
- Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux (IDCC 2668)
- Convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683)
- Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (IDCC 2691)
- Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
- Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (IDCC 2700)
- Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane (IDCC 2701)
- Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique (IDCC 2702)
- Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (IDCC 2704)
- Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706)
- Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 2707)
- Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (fusion entre la 2717 et la 2397) (IDCC 2717)
- Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers (IDCC 2727)
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- Cuisine usage domestique (IDCC 2754)
- Métallurgie Belfort-Montbéliard (IDCC 2755)
- Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier (IDCC 2768)
- Édition phonographique (IDCC 2770)
- Vente aux enchères (IDCC 2785)
- Personnel de Direction du Régime Social des Indépendants (IDCC 2796)
- Praticiens-conseils du Régime Social des Indépendants (IDCC 2797)
- Indépendants (IDCC 2798)
- Pôle Emploi (IDCC 2847)
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870)
- Métallurgie Somme (IDCC 2930)
- Marchés financiers (IDCC 2931)
- Aide à domicile (Ex ADMR) (IDCC 2941)
- Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique (IDCC 2964)
- Navigation libre (IDCC 2972)
- Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées (IDCC 2978)
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (IDCC 2992)
- Librairie (IDCC 3013)
- Ateliers et Chantiers d'insertion (IDCC 3016)
- Ports et manutention (IDCC 3017)
- Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe (IDCC 3028)
- Parfumerie (IDCC 3032)
- Propreté (IDCC 3043)
- Métallurgie Haute Saône (IDCC 3053)
- Spectacle vivant (IDCC 3090)
- Production cinématographique (IDCC 3097)
- Régies de quartier (IDCC 3105)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)
- 5 branches alimentaires (IDCC 3109)
- Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens (IDCC 3123)
- Service à la personne (IDCC 3127)
- Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3128)
- Bâtiment (Guadeloupe) ETAM (IDCC 3144)
- Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3151)
- Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) (IDCC 3160)
- Photographie (IDCC 3168)
- Pêche de loisir et milieu aquatique (IDCC 3203)
- Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3204)
- Coopérative des consommateurs (IDCC 3205)
- Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique (IDCC 3206)
- Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207)
- Métallurgie Doubs (IDCC 3209)
- Branche Banque Populaire (IDCC 3210)
- Salariés des établissements privés (IDCC 3211)
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212)
- Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- Matériaux construction (IDCC 3216)
- Branche Ferroviaire (IDCC 3217)
- Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) (IDCC 3218)
- Branche des Salariés en Portage Salarial (IDCC 3219)
- Office public de l'habitat (IDCC 3220)
- Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse (IDCC 3221)
- Menuiserie et charpente (IDCC 3222)
- Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223)
- Papiers-cartons (IDCC 3224)
- Éditeur de la presse magazine (IDCC 3225)
- Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227)
- Armateurs de services de passage d'eau (IDCC 3228)
- Navigation Intérieure (IDCC 3229)
- Presse d'information spécialisée (IDCC 3230)
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 3231)
- Organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232)
- Industrie Fabrication des Ciments (IDCC 3233)
- Convention collective de la parfumerie sélective  (IDCC 3235)
- Industrie et Services Nautiques (IDCC 3236)
- Commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
- Production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238)
- Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Ex Assistant Maternel) (IDCC 3239)
- Convention collective nationale de la Télédiffusion (IDCC 3241)
- Presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242)
- Opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)
- Statut des industries électriques et gazières (IDCC 5001)
- Statut du Mineur (IDCC 5002)
- Statut de la Fonction publique d'État (IDCC 5003)
- Statut des Caisses d'épargne (IDCC 5005)
- Statut de la Banque de France (IDCC 5008)
- Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat (IDCC 5010)
- Statut de l'Aéroport de Paris (IDCC 5011)
- Statut des chemins de fer (IDCC 5012)
- Statut de la RATP (IDCC 5014)
- Statut du CNRS (IDCC 5015)
- Statut de l'Église ou convention diocésaine (IDCC 5017)
- Statut des Chambres de commerce et d'industrie (IDCC 5018)
- Statut des Chambres d'agriculture (IDCC 5019)
- Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
- Statut de la Fonction publique hospitalière (IDCC 5022)
- Statut Vivea (IDCC 5023)
- Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024)
- Statut des personnels des organismes de développement économique (IDCC 5025)
- Statut divers ou non précisé (IDCC 5100)
- Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) (IDCC 5200)
- Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) (IDCC 5201)
- Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention) (IDCC 5203)
- Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle) (IDCC 5204)
- Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub (IDCC 5205)
- Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (IDCC 5501)
- Convention d'entreprise Croix Rouge (IDCC 5502)
- Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) (IDCC 5503)
- Convention d'entreprise CEA (IDCC 5505)
- Convention d'entreprise Crédit agricole SA (IDCC 5506)
- Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5507)
- Convention d'entreprise PMU (IDCC 5509)
- Convention d'entreprise IFREMER (IDCC 5513)
- Convention d'entreprise Crédit Foncier (IDCC 5514)
- Convention d'entreprise La Poste - France Télécom (IDCC 5516)
- Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5519)
- Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC 5521)
- Convention d'entreprise Établissement français du sang (IDCC 5522)
- Convention d'entreprise France terre d'asile (IDCC 5524)
- Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5526)
- Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) (IDCC 5530)
- Convention d'entreprise Syngenta (IDCC 5531)
- Convention d'entreprise INRS (IDCC 5532)
- Convention du comité d'entreprise SNCF (IDCC 5533)
- Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5537)
- Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5538)
- Convention d'entreprise AFPA (IDCC 5539)
- Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5541)
- Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5542)
- Convention d'entreprise des restaurants PTT (IDCC 5545)
- Convention d'entreprise CNES (IDCC 5546)
- Convention d'entreprise Club Méditerranée (IDCC 5547)
- Convention du comité d'entreprise RATP (IDCC 5548)
- Convention d'entreprise IRSN (IDCC 5549)
- Convention d'entreprise Institut Pasteur (IDCC 5551)
- Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion (IDCC 5552)
- Convention d'entreprise CCAS (IDCC 5553)
- Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime (IDCC 5554)
- Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime (IDCC 5555)
- Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management (IDCC 5558)
- Convention d'entreprise Alliance emploi (IDCC 5559)
- Convention d'entreprise Talc de Luzenac (IDCC 5562)
- Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux (IDCC 5563)
- Convention d'entreprise APEC (IDCC 5564)
- Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux (IDCC 5566)
- Convention d'entreprise CIRAD (IDCC 5568)
- Convention d'entreprise Comédie française (IDCC 5569)
- Convention d'entreprise Opéra de Paris (IDCC 5570)
- Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil (IDCC 5571)
- Convention d'entreprise Kiloutou (IDCC 5572)
- Convention d'entreprise UGAP (IDCC 5573)
- Convention du groupe AGEFOS PME (IDCC 5576)
- Convention d'entreprise Agence Française de Développement (IDCC 5577)
- Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances (IDCC 5578)
- Convention d'entreprise Radio France (IDCC 5580)
- Convention d'entreprise Voies navigables de France (IDCC 5583)
- Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais (IDCC 5584)
- Accords-convention d'entreprise Pioneer (IDCC 5585)
- Accords-convention d'entreprise SACEM (IDCC 5586)
- Accords-convention d'entreprise Cité de la musique (IDCC 5587)
- Accords-convention d'entreprise SACD (IDCC 5588)
- Convention d'entreprise ARPEJ (IDCC 5589)
- Convention d'entreprise OPCALIM (IDCC 5590)
- Convention d'entreprise Louis Vuitton services (IDCC 5591)
- Convention d'entreprise UES CAMIF (IDCC 5592)
- Accord de référence FNAB (IDCC 5593)
- Convention d'entreprise Ortec Services (IDCC 5594)
- Convention d'entreprise Sede environnement (IDCC 5595)
- Convention d'entreprise Compagnie des Alpes (IDCC 5596)
- Convention d'entreprise Eurotunnel (IDCC 5598)
- Convention d'entreprise Havas (IDCC 5599)
- Accords-convention d'entreprise CGG Services (IDCC 5600)
- Accords-convention d'entreprise COSEM (IDCC 5601)
- Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières  (IDCC 5602)
- Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil (IDCC 5603)
- Accords-convention d'entreprise Accor (IDCC 5604)
- Convention d'entreprise Blondel aérologistique (IDCC 5605)
- Convention d'entreprise ANFH (IDCC 5606)
- Convention d'entreprise Danone (IDCC 5607)
- Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal (IDCC 5608)
- Convention d'entreprise Cinémathèque française (IDCC 5610)
- Accords-convention d'entreprise ADIE (IDCC 5611)
- Convention d'entreprise Institut de l'élevage (IDCC 5614)
- Convention d'entreprise Forum des images (IDCC 5615)
- Accords-convention d'entreprise CTC (IDCC 5616)
- Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services (IDCC 5617)
- Accords-convention d'entreprise ADEF (IDCC 5618)
- Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC 5619)
- Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse (IDCC 5620)
- Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin (IDCC 5621)
- Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire (IDCC 5622)
- Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants (IDCC 5623)
- Accords-convention d'entreprise Secours catholique (IDCC 5624)
- Convention d'entreprise Médecins du monde (IDCC 5625)
- Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens (IDCC 5627)
- Statut-convention d'entreprise d'ACPPA (IDCC 5628)
- Convention d'entreprise d'Unifomation (IDCC 5629)
- Accords-convention d'entreprise France active (IDCC 5630)
- Convention d'entreprise UNAF (IDCC 5631)
- Accords-convention d'entreprise Sodiparc (IDCC 5632)
- Accords CFA-BTP (numéro provisoire) (IDCC 5633)
- Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire) (IDCC 5634)
- SICA bétail viande (IDCC 7001)
- Coopérative agricoles de céréales (IDCC 7002)
- Conserverie (IDCC 7003)
- Lait (IDCC 7004)
- Caves coopératives (IDCC 7005)
- SICA fruits et légumes (IDCC 7006)
- Coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007)
- Contrôle laitier (IDCC 7008)
- Accouvage et sélection (IDCC 7009)
- Élevage aquacole (IDCC 7010)
- Centres équestres (IDCC 7012)
- Chevaux courses au trot (IDCC 7013)
- Chevaux courses au galop (IDCC 7014)
- Chasse et pêche (IDCC 7015)
- Zoo (IDCC 7017)
- Paysagiste (IDCC 7018)
- Conchyliculture (IDCC 7019)
- Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (IDCC 7020)
- Sélection et Reproduction animale (IDCC 7021)
- Entreprises agricoles de Déshydratation (IDCC 7023)
- Production Agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Travaux et Services Agricoles - ETARF (IDCC 7025)
- Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (IDCC 7501)
- Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC 7502)
- Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation (IDCC 7503)
- Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres (IDCC 7508)
- Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509)
- Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (IDCC 7513)
- Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC 7514)
- Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (IDCC 7515)
- Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (IDCC 7520)
- Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres (IDCC 8112)
- Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France (IDCC 8113)
- Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France (IDCC 8114)
- Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville (IDCC 8115)
- Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres (IDCC 8116)
- Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France (IDCC 8117)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne (IDCC 8211)
- Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne (IDCC 8212)
- Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne (IDCC 8214)
- Convention collective régionale de la viticulture Champagne (IDCC 8216)
- Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne (IDCC 8221)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie (IDCC 8231)
- Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie (IDCC 8233)
- Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie (IDCC 8234)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre (IDCC 8241)
- Convention collective régionale des champignonnières Centre (IDCC 8243)
- Convention collective régionale maraîchère Indre Cher (IDCC 8244)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne (IDCC 8251)
- Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie (IDCC 8252)
- Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais (IDCC 8311)
- Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais (IDCC 8313)
- Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine (IDCC 8412)
- Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges (IDCC 8414)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine (IDCC 8415)
- Convention collective régionale de polyculture Lorraine (IDCC 8416)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace (IDCC 8421)
- Convention collective régionale de polyculture Alsace (IDCC 8422)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort (IDCC 8431)
- Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté (IDCC 8432)
- Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté (IDCC 8433)
- Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
- Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura (IDCC 8435)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire (IDCC 8522)
- Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire (IDCC 8523)
- Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire (IDCC 8525)
- Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France (IDCC 8526)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne (IDCC 8531)
- Convention collective régionale des ETAR Bretagne (IDCC 8532)
- Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan (IDCC 8534)
- Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire (IDCC 8535)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes (IDCC 8541)
- Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne (IDCC 8542)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne (IDCC 8721)
- Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne (IDCC 8722)
- Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne (IDCC 8723)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées (IDCC 8731)
- Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne (IDCC 8733)
- Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées (IDCC 8734)
- Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin (IDCC 8741)
- Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes (IDCC 8821)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes (IDCC 8822)
- Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres (IDCC 8825)
- Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie (IDCC 8826)
- Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne (IDCC 8831)
- Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère (IDCC 8832)
- Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon (IDCC 8912)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain (IDCC 9011)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne (IDCC 9021)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne (IDCC 9022)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier (IDCC 9032)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence (IDCC 9041)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes (IDCC 9051)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes (IDCC 9061)
- Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes (IDCC 9062)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche (IDCC 9071)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes (IDCC 9081)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège (IDCC 9091)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube (IDCC 9101)
- Convention collective départementale de sylviculture Aube (IDCC 9103)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude (IDCC 9111)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude (IDCC 9112)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron (IDCC 9121)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône (IDCC 9131)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados (IDCC 9141)
- Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados (IDCC 9142)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal (IDCC 9151)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente (IDCC 9161)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime (IDCC 9171)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher (IDCC 9181)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher (IDCC 9182)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze (IDCC 9191)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud (IDCC 9201)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse (IDCC 9202)
- Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or (IDCC 9211)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor (IDCC 9221)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor (IDCC 9222)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse (IDCC 9231)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse (IDCC 9232)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne (IDCC 9241)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme (IDCC 9261)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres (IDCC 9272)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres (IDCC 9273)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir (IDCC 9281)
- Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire (IDCC 9283)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère (IDCC 9291)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère (IDCC 9292)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard (IDCC 9301)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres (IDCC 9302)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne (IDCC 9311)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers (IDCC 9321)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde (IDCC 9331)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault (IDCC 9341)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine (IDCC 9351)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine (IDCC 9352)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre (IDCC 9361)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre (IDCC 9362)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire (IDCC 9371)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire (IDCC 9372)
- Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire (IDCC 9374)
- Polyculture Isère (IDCC 9381)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère (IDCC 9383)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes (IDCC 9401)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher (IDCC 9411)
- Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher (IDCC 9412)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher (IDCC 9413)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire (IDCC 9421)
- Convention collective départementale des CUMA Loire (IDCC 9422)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique (IDCC 9441)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique (IDCC 9442)
- Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique (IDCC 9444)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret (IDCC 9451)
- Convention collective départementale des CUMA Loiret (IDCC 9452)
- Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret (IDCC 9456)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot (IDCC 9461)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne (IDCC 9471)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne (IDCC 9472)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (IDCC 9491)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire (IDCC 9492)
- Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire (IDCC 9493)
- Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire (IDCC 9494)
- Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire (IDCC 9497)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche (IDCC 9501)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche (IDCC 9502)
- Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne (IDCC 9521)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne (IDCC 9531)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne (IDCC 9532)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan (IDCC 9561)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan (IDCC 9562)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre (IDCC 9581)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord (IDCC 9591)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord (IDCC 9592)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise (IDCC 9601)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Oise (IDCC 9602)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise (IDCC 9603)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne (IDCC 9612)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne (IDCC 9613)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais (IDCC 9621)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais (IDCC 9622)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme (IDCC 9631)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques (IDCC 9641)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées (IDCC 9651)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales (IDCC 9661)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône (IDCC 9691)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire (IDCC 9711)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire (IDCC 9712)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe (IDCC 9721)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe (IDCC 9722)
- Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe (IDCC 9723)
- Convention collective départementale des champignonnières Sarthe (IDCC 9725)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime (IDCC 9761)
- Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime (IDCC 9762)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres (IDCC 9791)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Somme (IDCC 9801)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme (IDCC 9802)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn (IDCC 9811)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne (IDCC 9821)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Var (IDCC 9831)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse (IDCC 9841)
- Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée (IDCC 9851)
- Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée (IDCC 9852)
- Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée (IDCC 9853)
- Convention collective départementale des champignonnières Vienne (IDCC 9862)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne (IDCC 9871)
- Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne (IDCC 9891)
- Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique (IDCC 9971)
- Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane (IDCC 9972)
- ___Convention non encore en vigueur___ (IDCC 9998)
- ___Sans convention collective___ (IDCC 9999)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.

Voici la cartographie de la direction de .

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Pas d'évènement notable.

Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)

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Pas d'annonces répertoriées.

  Siège de

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Adresse principale : 231 Route Nationale 90 38190 Bernin

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Dernière mise à jour : 06-01-2023

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