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SCI AYME CLOS BERNARD

Informations SIRET 950 413 849 00023


RCS de Avignon


Forme juridique
Autre société civile
Capital social 
91 469 €
Siège social
84200 Carpentras
Date d'immatriculation
26/09/1989

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 
Code APE ou NAF
68.20B 

SIREN
950 413 849 
SIRET siège
950 413 849 00023
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
0  
Convention(s) collective(s)
2 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur SCI AYME CLOS BERNARD



SCI AYME CLOS BERNARD est une Autre société civile au capital fixe de 91 469 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 950 413 849 depuis le 26/09/1989. La société est active depuis 33 ans, 4 mois et 21 jours.
Son activité principale est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

SCI AYME CLOS BERNARD Autre société civile est représentée par :

- UBAYE (personne morale) en qualité de Gérant
- Claude AYME (personne physique) en qualité de Gérant


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 216 avenue du Pont des Fontaines 84200 Carpentras.
Elle n'employait aucun salarié aux dernières nouvelles.



Activité de SCI AYME CLOS BERNARD


L'activité principale que SCI AYME CLOS BERNARD Autre société civile a déclaré est la suivante :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 68.20B.


Convention collective de SCI AYME CLOS BERNARD


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre SCI AYME CLOS BERNARD et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
- Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de SCI AYME CLOS BERNARD


Voici la cartographie de la direction de SCI AYME CLOS BERNARD.



Ancien(s) nom(s) de SCI AYME CLOS BERNARD


SCI AYME CLOS BERNARD était précédemment connue sous le nom :
- SCI AYME - CLOS BERNARD (Société civile immobilière)


Statuts de SCI AYME CLOS BERNARD



submit
30/04/2020 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par SCI AYME CLOS BERNARD



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02/01/2020
Document sans titre n°1470761
4,00€ HT



submit
18/08/2017
- Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Décision de gérance - Transfert du siège social
- Liste des sièges sociaux antérieurs
4,00€ HT



submit
11/07/2013
- Acte notarié - DONATION ENTRE VIFS
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



submit
04/10/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



submit
31/07/2012
- Acte notarié - donation entre les vifs
- Statuts mis à jour
4,00€ HT





Évènements liés à SCI AYME CLOS BERNARD (source BODACC)



Pas d'évènement notable.




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de SCI AYME CLOS BERNARD


Adresse principale : 216 avenue du Pont des Fontaines 84200 Carpentras



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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