SCCV ORNANO

Informations SIRET 894 035 534 00011

RCS de Bordeaux

Forme juridique

Autre société civile

Capital social

100 €

Siège social

33700 Mérignac

Date d'immatriculation

11/02/2021

Activité principale

Construction de maisons individuelles

Code APE ou NAF

41.20A

SIREN

894 035 534

SIRET siège

894 035 534 00011

Chiffre d'affaires

Résultat

Effectif

Convention(s) collective(s)

7 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE

Sommaire :
L'essentiel sur la société
Description de l'activité
Convention collective
Cartographie de la direction
Statuts
Derniers comptes simplifiés
Bilans et comptes téléchargeables
Actes juridiques
Évènements publiés ou BODACC
Publications au BALO
Adresse du siège
Entreprises du même secteur

L'essentiel sur SCCV ORNANO

SCCV ORNANO est une Autre société civile au capital fixe de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 894 035 534 depuis le 11/02/2021. La société est active depuis 1 an, 12 mois .
Son activité principale est : Construction de maisons individuelles.

SCCV ORNANO Autre société civile est représentée par :

- SEVERINI HABITAT (personne morale) en qualité de Gérant

Son siège social est basé dans le lieu suivant : 22 Avenue de Saint-Médard 33700 Mérignac.

Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.

Activité de SCCV ORNANO

L'activité principale que SCCV ORNANO Autre société civile a déclaré est la suivante :
Construction de maisons individuelles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 41.20A.

Convention collective de SCCV ORNANO

Les conventions collectives, qui régissent les relations entre SCCV ORNANO et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.

Cartographie de la direction de SCCV ORNANO

Voici la cartographie de la direction de SCCV ORNANO.

Statuts de SCCV ORNANO

18/01/2021 : Derniers statuts

Actes juridiques déposés par SCCV ORNANO

18/01/2021
- Statuts constitutifs - Constitution
- Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Évènements liés à SCCV ORNANO (source BODACC)

Pas d'évènement notable.

Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)

Pas d'annonces répertoriées.

Siège de SCCV ORNANO

Adresse principale : 22 Avenue de Saint-Médard 33700 Mérignac

Dernière mise à jour : 06-01-2023

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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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