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SCCV ORNANO

Informations SIRET 894 035 534 00011


RCS de Bordeaux


Forme juridique
Autre société civile
Capital social 
100 €
Siège social
33700 Mérignac
Date d'immatriculation
11/02/2021

Activité principale
Construction de maisons individuelles 
Code APE ou NAF
41.20A 

SIREN
894 035 534 
SIRET siège
894 035 534 00011
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
NC  
Convention(s) collective(s)
7 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur SCCV ORNANO



SCCV ORNANO est une Autre société civile au capital fixe de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 894 035 534 depuis le 11/02/2021. La société est active depuis 1 an, 12 mois .
Son activité principale est : Construction de maisons individuelles.

SCCV ORNANO Autre société civile est représentée par :

- SEVERINI HABITAT (personne morale) en qualité de Gérant


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 22 Avenue de Saint-Médard 33700 Mérignac.

Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.



Activité de SCCV ORNANO


L'activité principale que SCCV ORNANO Autre société civile a déclaré est la suivante :
Construction de maisons individuelles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 41.20A.


Convention collective de SCCV ORNANO


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre SCCV ORNANO et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de SCCV ORNANO


Voici la cartographie de la direction de SCCV ORNANO.



Statuts de SCCV ORNANO



submit
18/01/2021 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par SCCV ORNANO



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18/01/2021
- Statuts constitutifs - Constitution
- Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)
4,00€ HT





Évènements liés à SCCV ORNANO (source BODACC)



Pas d'évènement notable.




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de SCCV ORNANO


Adresse principale : 22 Avenue de Saint-Médard 33700 Mérignac



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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