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S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.

Informations SIRET 530 224 401 00014


RCS de Bourg-en-Bresse


Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social 
46 220 €
Siège social
01370 Meillonnas
Date d'immatriculation
21/02/2011

Activité principale
Construction d'autres bâtiments 
Code APE ou NAF
41.20B 

SIREN
530 224 401 
SIRET siège
530 224 401 00014
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
1 à 2 salariés  
Convention(s) collective(s)
9 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.



S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. est une Société étrangère non immatriculée au RCS au capital fixe de 46 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 530 224 401 depuis le 21/02/2011. La société est active depuis 12 ans, 3 mois et 6 jours.
Son activité principale est : Construction d'autres bâtiments.

S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. Société étrangère non immatriculée au RCS est représentée par :

- Frédéric DECLEE (personne physique) en qualité de Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
- Daniela ALBU DECLEE (personne physique) en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 113 rue des Mavauvres 01370 Meillonnas.


Elle employait 1 à 2 salariés en 2020.



Activité de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.


L'activité principale que S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. Société étrangère non immatriculée au RCS a déclaré est la suivante :
Travaux de construction de bâtiments
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 41.20B.


Convention collective de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.


Voici la cartographie de la direction de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L..



Ancien(s) nom(s) de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.


S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. était précédemment connue sous le nom :
- S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. (Société de droit étranger)


Statuts de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.



submit
30/06/2017 : Derniers statuts
4,00€ HT


Bilans et comptes de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.




Actes juridiques déposés par S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.



submit
30/06/2017 : - Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
4,00€ HT



submit
29/09/2015 : - Augmentation de capital
- Statuts mis à jour
4,00€ HT





Évènements liés à S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L. (source BODACC)



12/01/2023 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°11

16/02/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°15

22/12/2020 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°86

19/10/2017 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°146

06/07/2017 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°14

21/04/2017 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°153




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de S.CCONSTRUCTIONS GENERALE ET MANAGEMENTS PROJETS S.R.L.


Adresse principale : 113 rue des Mavauvres ZA des Mavauvres 01370 Meillonnas



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Dernière mise à jour : 05-03-2023



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