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PAYET TERRASSEMENT

Informations SIRET 497 924 951 00013





Forme juridique
SARL
Capital social 
Nc
Siège social
Date d'immatriculation
03/05/2007

Activité principale
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 
Code APE ou NAF
43.12A 

SIREN
497 924 951 
SIRET siège
497 924 951 00013
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
0  
Autre caractéristique
/
Convention(s) collective(s)
27 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur PAYET TERRASSEMENT



PAYET TERRASSEMENT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 497 924 951 depuis le 03/05/2007. La société est active depuis 15 ans, 9 mois et 16 jours.
Son activité principale est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

PAYET TERRASSEMENT SARL est représentée par :



Elle n'employait aucun salarié aux dernières nouvelles.




Activité de PAYET TERRASSEMENT


L'activité principale que PAYET TERRASSEMENT SARL a déclaré est la suivante :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.12A.


Convention collective de PAYET TERRASSEMENT


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre PAYET TERRASSEMENT et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de PAYET TERRASSEMENT


Voici la cartographie de la direction de PAYET TERRASSEMENT.





Évènements liés à PAYET TERRASSEMENT (source BODACC)



12/11/2013 : Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Source : Bodacc A annonce n°2040




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de PAYET TERRASSEMENT


Adresse principale :



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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