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PAC CONFORT SOLUTION

Informations SIRET 920 900 800 00011


RCS de Bobigny


Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social 
20 000 €
Siège social
93150 Le Blanc-Mesnil
Date d'immatriculation
26/10/2022

Activité principale
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 
Code APE ou NAF
43.22B 

SIREN
920 900 800 
SIRET siège
920 900 800 00011
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
NC  
Convention(s) collective(s)
10 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur PAC CONFORT SOLUTION



PAC CONFORT SOLUTION est une SAS, société par actions simplifiée au capital fixe de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 920 900 800 depuis le 26/10/2022. La société est active depuis 3 mois et 10 jours.
Son activité principale est : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

PAC CONFORT SOLUTION SAS, société par actions simplifiée est représentée par :

- Fernando DE SA OLIVEIRA ANTUNES (personne physique) en qualité de Président


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 3 Allée Dalhias 93150 Le Blanc-Mesnil.

Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.



Activité de PAC CONFORT SOLUTION


L'activité principale que PAC CONFORT SOLUTION SAS, société par actions simplifiée a déclaré est la suivante :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.22B.


Convention collective de PAC CONFORT SOLUTION


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre PAC CONFORT SOLUTION et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998)
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de PAC CONFORT SOLUTION


Voici la cartographie de la direction de PAC CONFORT SOLUTION.



Statuts de PAC CONFORT SOLUTION



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28/10/2022 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par PAC CONFORT SOLUTION



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28/10/2022
- Liste des souscripteurs
- Statuts constitutifs - Constitution
- Attestation de dépôt des fonds
4,00€ HT





Évènements liés à PAC CONFORT SOLUTION (source BODACC)



Pas d'évènement notable.




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de PAC CONFORT SOLUTION


Adresse principale : 3 Allée Dalhias 93150 Le Blanc-Mesnil



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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