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LABASTIDE DE FRAYSSINET

Informations SIRET 913 921 433 00011


RCS de Cahors


Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social 
1 000 €
Siège social
46250 FRAYSSINET LE GELAT
Date d'immatriculation
20/05/2022

Activité principale
Location de logements 
Code APE ou NAF
68.20A 

SIREN
913 921 433 
SIRET siège
913 921 433 00011
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
NC  
Convention(s) collective(s)
4 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur LABASTIDE DE FRAYSSINET



LABASTIDE DE FRAYSSINET est une SAS, société par actions simplifiée au capital fixe de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 913 921 433 depuis le 20/05/2022. La société est active depuis 8 mois et 14 jours.
Son activité principale est : Location de logements.

LABASTIDE DE FRAYSSINET SAS, société par actions simplifiée est représentée par :

- Gilbert POTIER (personne physique) en qualité de Président


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 63 Chemin du Tour de la Bastide 46250 FRAYSSINET LE GELAT.

Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.



Activité de LABASTIDE DE FRAYSSINET


L'activité principale que LABASTIDE DE FRAYSSINET SAS, société par actions simplifiée a déclaré est la suivante :
Location de logements
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 68.20A.


Convention collective de LABASTIDE DE FRAYSSINET


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre LABASTIDE DE FRAYSSINET et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (IDCC 1588)
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
- Office public de l'habitat (IDCC 3220)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de LABASTIDE DE FRAYSSINET


Voici la cartographie de la direction de LABASTIDE DE FRAYSSINET.



Statuts de LABASTIDE DE FRAYSSINET



submit
27/05/2022 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par LABASTIDE DE FRAYSSINET



submit
27/05/2022
- Liste des souscripteurs
- Statuts constitutifs
- Attestation de dépôt des fonds
4,00€ HT





Évènements liés à LABASTIDE DE FRAYSSINET (source BODACC)



Pas d'évènement notable.




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de LABASTIDE DE FRAYSSINET


Adresse principale : 63 Chemin du Tour de la Bastide 46250 FRAYSSINET LE GELAT



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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