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CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT

Informations SIRET 902 343 045 00016


RCS de Rennes


Forme juridique
SARL
Capital social 
5 000 €
Siège social
35600 Bains-sur-Oust
Date d'immatriculation
30/07/2021

Activité principale
Autres travaux d'installation n.c.a. 
Code APE ou NAF
43.29B 

SIREN
902 343 045 
SIRET siège
902 343 045 00016
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
NC  
Convention(s) collective(s)
7 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT)



CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital fixe de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 902 343 045 depuis le 30/07/2021. La société est active depuis 1 an, 6 mois et 6 jours.
Son activité principale est : Autres travaux d'installation n.c.a..

CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT SARL est représentée par :

- David HOUSSIN (personne physique) en qualité de Gérant


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 8 la Borde 35600 Bains-sur-Oust.

Le nombre de salarié(s) que la société emploie n'est pas connu pour l'instant.



Activité de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT)


L'activité principale que CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT SARL a déclaré est la suivante :
Autres travaux d'installation n.c.a.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.29B.


Convention collective de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT)


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT)


Voici la cartographie de la direction de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT.



Statuts de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT



submit
18/08/2021 : Derniers statuts
4,00€ HT




Actes juridiques déposés par CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT



submit
18/08/2021
- Décision(s) - Nomination(s) de gérant(s)
- Statuts constitutifs
4,00€ HT





Évènements liés à CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (source BODACC)



Pas d'évènement notable.




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT (CPA - CLOTURE PAYSAGE AMENAGEMENT)


Adresse principale : 8 la Borde 35600 Bains-sur-Oust



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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