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COZBAT

Informations SIRET 882 335 094 00018


RCS de Pontoise


Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social 
1 000 €
Siège social
95130 Franconville
Date d'immatriculation
12/02/2020

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 
Code APE ou NAF
43.99C 

SIREN
882 335 094 
SIRET siège
882 335 094 00018
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
3 à 5 salariés  
Convention(s) collective(s)
9 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur COZBAT



COZBAT est une SAS, société par actions simplifiée au capital fixe de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 882 335 094 depuis le 12/02/2020. La société est active depuis 2 ans, 11 mois et 22 jours.
Son activité principale est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

COZBAT SAS, société par actions simplifiée est représentée par :

- Rémi COZMA (personne physique) en qualité de Président


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 105 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville.


Elle employait 3 à 5 salariés en 2020.



Activité de COZBAT


L'activité principale que COZBAT SAS, société par actions simplifiée a déclaré est la suivante :
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.99C.


Convention collective de COZBAT


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre COZBAT et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de COZBAT


Voici la cartographie de la direction de COZBAT.



Statuts de COZBAT



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31/03/2021 : Derniers statuts
4,00€ HT


Bilans et comptes de COZBAT




Actes juridiques déposés par COZBAT



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31/03/2021
- Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Statuts mis à jour
- Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
4,00€ HT



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12/02/2020
Document sans titre n°1606810
4,00€ HT





Évènements liés à COZBAT (source BODACC)



02/11/2021 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°7801




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de COZBAT


Adresse principale : 105 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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