L'info juridique et financière des sociétés
Sommaire :
L'essentiel sur la société
Description de l'activité
Convention collective
Cartographie de la direction
Statuts
Derniers comptes simplifiés
Bilans et comptes téléchargeables
Actes juridiques
Évènements publiés ou BODACC
Publications au BALO
Adresse du siège
Entreprises du même secteur
COZBAT est une SAS, société par actions simplifiée au capital fixe de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 882 335 094
depuis le 12/02/2020. La société est active depuis
2 ans, 11 mois et 22 jours.
Son siège social
est
basé dans le lieu suivant :
105 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville.
Son activité principale
est
: Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
COZBAT SAS, société par actions simplifiée est représentée par :
-
Rémi COZMA (personne physique) en qualité de Président
Elle employait 3 à 5 salariés en 2020.
L'activité principale que COZBAT SAS, société par actions simplifiée a déclaré
est
la suivante :
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 43.99C.
Les conventions collectives, qui régissent les relations entre COZBAT et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.
Voici la cartographie de la direction de COZBAT.
02/11/2021 : Dépôts des comptes Adresse principale :
105 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville
Statuts de COZBAT
31/03/2021 : Derniers statuts
Bilans et comptes de COZBAT
Actes juridiques déposés par COZBAT
31/03/2021
- Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Statuts mis à jour
- Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
12/02/2020
Document sans titre n°1606810
Évènements liés à COZBAT (source BODACC)
Source : Bodacc C annonce n°7801
Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)
Pas d'annonces répertoriées.
Siège de
COZBAT
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Dernière mise à jour : 06-01-2023
Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.
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