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COVIVIO HOTELS

Informations SIRET 955 515 895 00071


RCS de Paris


Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital social 
592 565 808 €
Siège social
75116 Paris
Date d'immatriculation
01/01/1955

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers 
Code APE ou NAF
68.20B 

SIREN
955 515 895 
SIRET siège
955 515 895 00071
Chiffre d'affaires 2021 
163 377 000 €
Résultat  
NC
Effectif
20 à 49 salariés  
Convention(s) collective(s)
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers


L'essentiel sur COVIVIO HOTELS



COVIVIO HOTELS est une Société en commandite par actions au capital fixe de 592 565 808 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 955 515 895 depuis le 01/01/1955. La société est active depuis 68 ans, et 23 jours.
Son activité principale est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions est représentée par :

- CHRISTOPHE KULLMANN (personne physique) en qualité de Président du conseil de surveillance
- COVIVIO HOTELS GESTION (personne morale) en qualité de Gérant

Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES (personne morale)
Commissaire aux comptes : MAZARS (personne morale)

COVIVIO HOTELS est mandataire social de 6 sociétés (voir la section cartographie).

Son siège social est basé dans le lieu suivant : 30 avenue Kléber 75116 Paris.


Elle employait 20 à 49 salariés en 2020.



Activité de COVIVIO HOTELS


L'activité principale que COVIVIO HOTELS Société en commandite par actions a déclaré est la suivante :
Acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, y compris par voie de bail a construction, affectes notamment au secteur de la santé, des loisirs et de l'hébergement au sens large. La gestion, l'administration, la négociation et la vente de tous bines et droits immobiliers, pour le compte de tiers et de filiales directes ou indirectes..
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 68.20B.


Convention collective de COVIVIO HOTELS


La convention collective, qui régit les relations entre COVIVIO HOTELS et ses salariés, est la suivante :

- Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 , que vous pouvez trouver ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635413




Cartographie de la direction et des mandats de COVIVIO HOTELS


Voici la cartographie de la direction et des mandats de COVIVIO HOTELS. L'affichage des structures de groupes est limité sur ce graph à 3 niveaux montants et 2 niveaux descendants. Il est possible de le parcourir en utilisant la souris.

COVIVIO HOTELS a les mandats suivants :
HOTEL 37 PLACE RENE CLAIR, qualité : Gérant (Siren n°393 774 187)
BIGOU, qualité : Gérant (Siren n°437 546 633)
FONCIERE OTELLO, qualité : Gérant (Siren n°482 378 130)
SCI RUHL COTE D AZUR, qualité : Gérant (Siren n°784 818 205)
SCI HOTEL PORTE DOREE, qualité : Gérant (Siren n°812 532 414)
SOCIETE IMMOBILIERE VERDUN, qualité : Président (Siren n°956 800 411)


Ancien(s) nom(s) de COVIVIO HOTELS


COVIVIO HOTELS était précédemment connue sous le nom :
- FONCIERE DES MURS (Société en commandite par actions)


Statuts de COVIVIO HOTELS



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05/05/2022 : Derniers statuts
4,00€ HT


Bilans et comptes de COVIVIO HOTELS




Actes juridiques déposés par COVIVIO HOTELS



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03/11/2022
- Projet de traité de fusion
4,00€ HT



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31/10/2022
- Déclaration de conformité
- Procès-verbal - Fusion définitive
4,00€ HT



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22/07/2022
Document sans titre n°12935352
4,00€ HT



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05/05/2022
- Statuts mis à jour
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
4,00€ HT



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03/05/2022
- Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
4,00€ HT



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14/04/2022
- Projet de traité de fusion - Projet commun de fusion transfrontalière
4,00€ HT



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17/06/2021
- Décision de gérance - Augmentation du capital social
- Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal - Décision d'augmentation
- Extrait de procès-verbal
4,00€ HT



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05/05/2021
- Procès-verbal de la gérance - Démission de membre
4,00€ HT



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03/05/2021
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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11/08/2020
- Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
4,00€ HT



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29/06/2020
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
- Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
4,00€ HT



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19/06/2020
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Extrait de procès-verbal
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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16/05/2019
- Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social
- Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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07/05/2019
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
- Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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15/03/2019
- Rapport du commissaire aux apports
4,00€ HT



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15/03/2019
- Rapport du commissaire aux apports
4,00€ HT



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08/02/2019
- Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports
4,00€ HT



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23/01/2019
- Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports
4,00€ HT



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12/10/2018
- Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale
- Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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10/09/2018
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
4,00€ HT



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27/08/2018
- Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Procès-verbal - Décision d'augmentation
- Procès-verbal
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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22/06/2018
- Procès-verbal du conseil d'administration
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
4,00€ HT



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30/03/2018
- Procès-verbal - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Rapport du commissaire aux apports
- Rapport du commissaire à la fusion
- Acte sous seing privé - Apport partiel d'actif
- Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
4,00€ HT



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22/12/2017
- Rapport du commissaire aux apports
- Rapport du commissaire à la fusion
4,00€ HT



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22/12/2017
- Rapport du commissaire aux apports
- Rapport du commissaire à la fusion
4,00€ HT



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07/11/2017
- Acte sous seing privé - Apport partiel d'actif
4,00€ HT



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06/11/2017
- Acte sous seing privé - Projet de fusion
4,00€ HT



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23/10/2017
- Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion
- Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports
4,00€ HT



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23/10/2017
- Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion
- Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports
4,00€ HT



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20/06/2017
- Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital
- Procès-verbal
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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01/06/2017
- Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital
- Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
4,00€ HT



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16/05/2017
- Procès-verbal - Décision d'augmentation
- Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital
- Procès-verbal - Augmentation du capital social
- Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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11/01/2016
Document sans titre n°8388481
4,00€ HT



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07/05/2015
Document sans titre n°8126623
4,00€ HT



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05/05/2015
Document sans titre n°8163756
4,00€ HT



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08/01/2015
Document sans titre n°11558862
4,00€ HT



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28/05/2014
Document sans titre n°10233006
4,00€ HT



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26/05/2014
Document sans titre n°10232307
4,00€ HT



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26/05/2014
Document sans titre n°10241824
4,00€ HT



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26/05/2014
Document sans titre n°10251422
4,00€ HT



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21/08/2013
Document sans titre n°9780638
4,00€ HT



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11/06/2013
Document sans titre n°9686019
4,00€ HT



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11/06/2013
Document sans titre n°9714507
4,00€ HT



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11/06/2013
Document sans titre n°9723959
4,00€ HT



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10/06/2013
Document sans titre n°9686227
4,00€ HT



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11/06/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Extrait de procès-verbal
- Décision de gérance - Décision d'augmentation
- Décision de gérance - Augmentation du capital social
- Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s)
4,00€ HT



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11/06/2012
- Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Extrait de procès-verbal
- Décision de gérance - Décision d'augmentation
- Décision de gérance - Augmentation du capital social
4,00€ HT





Évènements liés à COVIVIO HOTELS (source BODACC)



08/11/2022 : Ventes et cessions
Source : Bodacc A annonce n°1395

18/05/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°4251

18/05/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°4252

12/05/2022 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°3680

26/04/2022 : Ventes et cessions
Source : Bodacc A annonce n°1869

27/06/2021 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1764

19/05/2021 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°5789

19/05/2021 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°5788

16/05/2021 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°2464

08/07/2020 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°789

30/06/2020 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1845

10/04/2018 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1080

28/11/2017 : Ventes et cessions
Source : Bodacc A annonce n°1189

28/05/2017 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°2331

24/01/2016 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1733

23/01/2015 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°2629

27/06/2014 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°8993

25/06/2013 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°927

26/06/2012 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1305

04/07/2011 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°10640

21/06/2010 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°8359

20/08/2009 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°845

08/01/2009 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°1259

05/06/2008 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°6809




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



09/11/2022 : Autres opérations - Fusions et scissions
Extrait : "...? INGRID FRANCE , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 30 avenue Kléber à Paris (75116), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 147 866, représentée par son gérant, Monsieur Tugdual Millet-Taunay, ci-après dénomm..."

04/05/2022 : Publications périodiques - Comptes annuels
Extrait : "...2 2 - 0 095 et publié sur le site de la s ociété ( www.covivio-hotels.fr ) ; - l?affectation du résultat de l?e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l?avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n..."

27/04/2022 : Autres opérations - Fusions et scissions
Extrait : "...236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce, et conformément aux dispositions du Décret législatif italien n°108/2008 tel qu?amendé (le « Décret »), les 8 Avril et 13 Avril 2022, COVIVIO HOTELS (la « Société Absorbante » et INGRID HOTELS (la « Société Absorbé..."

21/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "... Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l?assemblée générale sur le site Internet de la Société ( www.covivio-hotels.fr ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assembl..."

28/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée générale peuvent être amenées à évoluer en fonction de l?évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à co..."

23/04/2021 : Publications périodiques - Comptes annuels
Extrait : "...2 1 - 01 22 et publié sur le site de la Société ( www.covivio-hotels.fr ) ; - l?affectation du résultat de l?e xercice clos le 31 décembre 20 20 telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l?avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 2..."

22/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "... Cette décision intervient conformément aux dispositions de l?article 4 de l?ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 ( telle que prorogée et modifiée par l?ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 ) portant adaptation des règles de r..."

01/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de C ovid -19, les modalités de tenue et de participation à cette a ssemblée générale peuvent être amenées à évoluer en fonction de l?évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités..."

18/05/2020 : Publications périodiques - Comptes annuels
Extrait : "...20 - 0110 et publié sur le site de la Société ( www.covivio-hotels.fr ) ; - l?affectation du résultat de l?e xercice clos le 31 décembre 2019 telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l?avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 ..."

22/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...A l?occasion de cette assemblée g énérale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une person ne autre que le Président de l?a ssemblée g énérale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la so..."

01/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...Le Conseil de surveillance de la Société a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte, le 7 mai 2020, incluant une nouvelle résolution afin de proposer aux actionnaires une option pour le pa iement du dividende en actions. Dans le contexte d?épidémie de coronavirus (Covid-19) et conf..."

16/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées  ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ..."

26/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées  ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ..."

03/05/2019 : Publications périodiques - Comptes annuels
Extrait : "...es Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2018 intégré dans le Document de Référence déposé auprès de l?Autorité des marchés financiers le 8 mars 2019 sous le numéro D.19-0126 et publié sur le site de la Société ( www.covivio-hotels.fr ) ; - l?affectation du..."

18/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées  ; - Renouvellement du mandat de la société Cardif Assurance Vie en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; - Renouvellement du mandat de la société Covivio en..."

27/02/2019 : Emissions et cotations - Valeurs françaises
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées  ; - Renouvellement du mandat de la société Cardif Assurance Vie en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; - Renouvellement du mandat de la société Covivio en..."

06/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion -
Extrait : "...A titre Extraordinaire Deuxieme Résolution Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l?article 2 des statuts L?Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissanc..."

16/04/2018 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...mblée Générale Mixte des actionnaires du 6 avril 2018 a approuvé sans modification : - les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2017 intégré dans le Do..."

19/03/2018 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Kullmann en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Estève en qualité de membre du Conseil ..."

26/02/2018 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l?article L. 226-10 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Kullmann en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Estève en qualité de membre du Conseil ..."

05/01/2018 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 décembre 2017, Bulletin n°150, sous le numéro 1705337. Le texte des projets de résolutions publiés dans l?avis de réunion s..."

15/12/2017 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...225-147 du Code de commerce, après avoir pris connaissance notamment :(i) des rapports du Conseil de surveillance et du Gérant ;(ii) du rapport établi, conformément aux dispositions des articles L. 225-147, R. 225-136 et R. 225-8 du Code de commerce, par Messieurs Didier Kling et Jacques Potde..."

24/11/2017 : AUTRES OPERATIONS -
Extrait : "...Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d?un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017, les sociétés Foncière des Murs et FDM Management SAS ont conclu un projet de fusion en vue d?arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d?absorption de FDM Manag..."

10/05/2017 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...ée Générale Mixte des actionnaires du 7 avril 2017 a approuvé sans modification : les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2016 intégré dans le Documen..."

22/02/2017 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires de la société Foncière des Murs (la « Société ») sont informés qu?ils sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira vendredi 7 avril 2017, à 9 heures 30, Eurosites George V - 28 avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jou..."

20/05/2016 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...lée Générale Mixte des actionnaires du 8 avril 2016 a approuvé sans modification :les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2015 intégré dans le Document..."

23/03/2016 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires de la société Foncière des Murs (la « Société ») sont informés qu?ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 8 avril 2016, à 9 heures 30, Eurosites George V - 28, avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :Or..."

05/02/2016 : AUTRES OPERATIONS -
Extrait : "... l?article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d?informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions ? Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence ? 75452 Paris Cedex 9, s?est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire ..."

08/05/2015 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...e Générale Mixte des actionnaires du 10 avril 2015 a approuvé sans modification : les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2014 intégré dans le Documen..."

25/03/2015 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires de la société Foncière des Murs (ci-après la « Société) sont informés qu?ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 10 avril 2015, à 10 heures, Eurosites George V - 28 Avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant..."

04/03/2015 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...? L?assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Gérant, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes ..."

16/05/2014 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...Générale Mixte des actionnaires du 16 avril 2014 a approuvé sans modification :les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2013 intégré dans le Document de ..."

28/03/2014 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires de la société Foncière des Murs (ci-après la « Société) sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira mercredi 16 avril 2014, à 10 heures, Eurosites George V - 28 avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant : Ord..."

05/03/2014 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...L?assemblée générale décide que, le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, demeureront affectés au compte « Prime d?émission ». Le dividende sera mis en p..."

12/06/2013 : AUTRES OPERATIONS -
Extrait : "...Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu?à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. FONCIERE DES MURS détenant la totalité des actions de MILAUMA au jour de la réalisation définitive de ..."

12/06/2013 : AUTRES OPERATIONS -
Extrait : "...Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu?à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. FONCIERE DES MURS détenant la totalité des parts sociales de la société MEDI 5000 au jour de la réali..."

12/06/2013 : AUTRES OPERATIONS -
Extrait : "...Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu?à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. FONCIERE DES MURS détenant la totalité des parts sociales de la société FONCIAGE et s'engageant à les..."

19/04/2013 : PUBLICATIONS PERIODIQUES -
Extrait : "...blée Générale Mixte des actionnaires du 11 avril 2013 a approuvé sans modification : ? les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2012 intégré dans le Do..."

25/03/2013 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira jeudi 11 avril 2013, à 10 heures, Eurosites George V - 28 avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire   - Approbation des comptes so..."

04/03/2013 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira jeudi 11 avril 2013, à 10 heures, Eurosites Georges V - 28 avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire   - Approbation des comptes s..."

04/05/2012 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...  L?Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 avril 2012 a approuvé sans modification :   ? les comptes annuels et les comptes consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes publiés dans le Rapport financier annuel 2011 intégré..."

14/03/2012 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...MM. les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira mercredi 4 avril 2012, à 10 heures 30, Eurosites Georges V - 28, avenue George V - 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du jour   I. A titre ordinaire :   ? Approbation..."

04/05/2011 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...  Ces comptes ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (récépissé de dépôt des comptes du 21 avril 2011).   L?affectation du résultat de l?exercice telle que proposé dans les projets de résolutions publiés au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ..."

16/03/2011 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira lundi 4 avril 2011, à 15 heures, 30 Avenue Kléber - 75116 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire   - Approbation des comptes sociaux clos au 31 déce..."

25/02/2011 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira lundi 4 avril 2011, à 15 heures, 30 Avenue Kléber 75116 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire     - Approbation des comptes sociaux clos au 31 dé..."

21/05/2010 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...Résultat d'exploitation (I-II) 41 935 959 43 748 173 Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun :     Bénéfice ou perte transférée III     Pertes ou bénéfice transféré IV     * Y compris :     Redevances de crédit-bail mobilier     Redevances de crédit-bail im..."

19/04/2010 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...    1001282..."

03/03/2010 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?Assemblée Générale Mixte qui se réunira jeudi 8 avril 2010, à 10 heures 30, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :     Ordre du Jour A titre ordinaire       - Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2009 ? Quitus au G..."

20/05/2009 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "... (En ?uros).   A. ? Comptes sociaux au 31/12/2008. I. ? Bilan : (En euros). Actif Exercice 2008 Exercice 2007 Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net Net Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Concessions, br..."

22/04/2009 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...      0902175..."

23/03/2009 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 8 avril 2009, à 10 heures 30, 30 Avenue Kléber, 75116 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour :   A titre ordinaire :   - Approbation des comptes sociaux c..."

02/03/2009 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira mercredi 8 avril 2009, à 10 heures 30, 30, Avenue Kléber, 75116 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire   - Approbation des com..."

02/03/2009 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira mercredi 8 avril 2009, à 10 heures 30, 30, Avenue Kléber, 75116 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A titre ordinaire   - Approbation des com..."

11/08/2008 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...PARIS    CHIFFRE D'AFFAIRES DU 1 ER SEMESTRE 2008    I ? CHIFFRE D?AFFAIRES CONSOLIDE COMPARE (en K?)   Période 2008 2007 Hôtellerie Restaurants Santé Loisirs Total Hôtellerie Restaurants Santé Loisirs Total Premier trimestre 28 777 6 333 6 625 6 203 47 938 27 311 1 872 5 ..."

14/05/2008 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...B ? Décision définitive d?affectation du résultat :   L?assemblée générale du 15 avril 2008, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales ordinaires, a adopté le projet d?affectation du résultat tel que publié dans le Bulletin des Annonces Lég..."

12/05/2008 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...     A. ACQUISITION D'UNE CLINIQUE A NAROSSE EXPLOITEE PAR KORIAN   Foncière des Murs a acquis le 31 mars 2008 une clinique psychiatrique de 51 lits exploitée par Korian située à Narosse près de Dax. Cette acquisition a été faite pour un montant de 4,2 M? droits inclus et a été financé..."

23/04/2008 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...    0804390..."

28/03/2008 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...  ??????   L?avis de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 2008 sous le numéro 0802308. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l?..."

07/03/2008 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...Projet de résolutions. A titre Ordinaire Premiere Résolution Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2007 ? Quitus au Gérant L?assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lectur..."

15/02/2008 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...ACQUISITION DE 7 RESTAURANTS DU GROUPE QUICK   Foncière des murs avait signé le 27 septembre l?acquisition de 92 restaurants Quick repartis sur l?ensemble du territoire français, pour un montant de 287 M? droits inclus. Le 9 novembre 2007, 7 autres restaurants ont été acquis pour un montant d..."

12/11/2007 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...REFINANCEMENT DE LA DETTE DE CREDIT BAIL DES ACTIFS ACCOR   Au 30 juin 2007, Foncière des Murs et sa filiale Foncière Otello ont levé de manière anticipée les options de crédit bail des actifs en crédit-bail des portefeuilles Accor 1 & 2 (sauf pour 2 actifs conservés en crédit bail) pour..."

15/10/2007 : AUTRES OPERATIONS - Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
Extrait : "...    0715521..."

17/09/2007 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes intermédiaires
Extrait : "...   A. ? Comptes consolidés au 30 juin 2007.   I. ? Bilan consolidé.   (En milliers d?euros).    Actif   Net au 30-06-2007 Net au 31-12-2006 Passif Net au 30-06-2007 Net au 31-12-2006 Actifs non-courants     Capitaux propres     Immobilisations incorporelles     Capital 166..."

25/07/2007 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...  0711426..."

13/07/2007 : EMISSIONS ET COTATIONS - Valeurs françaises
Extrait : "...  Prix de rachat des bons de souscription d'actions - Le prix de rachat des BSA non exercés au 3 juillet 2007 et automatiquement rachetés, en application de l'article L. 228-102 du Code de commerce par Foncière des Murs agissant en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L. 132-1 du Co..."

27/06/2007 : EMISSIONS ET COTATIONS - Valeurs françaises
Extrait : "...  Objet social. ? La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, pour elle-même ou en participation avec des tiers : ? A titre principal : ? l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, y compris par voie de bail à construction, affectés notamment au secteur de ..."

25/05/2007 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...B ? Décision définitive d?affectation du résultat : L?assemblée générale du 24 avril 2007, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales ordinaires, a adopté le projet d?affectation du résultat tel que publié dans le Bulletin des Annonces légale..."

04/05/2007 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 24 avril 2007, et suite à la division de la valeur nominale de l'action, le capital social est..."

09/04/2007 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...Résultat d?exploitation (I-II) 14 154 500,66 2 715 882,49 -440 057,99 Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun :       Bénéfice ou perte transférée III       Pertes ou bénéfice transféré IV       * Y compris :       Redevances de crédit-bail mobilier       R..."

06/04/2007 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...   L?avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mars 2007 sous le numéro 0702904. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l?avis de réunion susmentionné et n..."

16/03/2007 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira mardi 24 avril 2007, à 10 heures, Carré des Champs Elysées, Pavillon Ledoyen, 1, avenue Dutuit, 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   A tit..."

09/02/2007 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...PARIS      CHIFFRE D'AFFAIRES AU 4EME TRIMESTRE 2006     I ? CHIFFRE D?AFFAIRES CONSOLIDE NORME IFRS (en K?)   Période 2006 2005   Hôtellerie Restaurants Santé Total Hôtellerie Santé Total Premier trimestre 17 956   5 345 23 301   2 031 2 031     Dont périmètre con..."

15/11/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...PARIS   CHIFFRE D'AFFAIRES AU 3EME TRIMESTRE 2006    I ? CHIFFRE D?AFFAIRES CONSOLIDE NORME IFRS (en K?)     Période 2006 2005 Hôtellerie Résidences pour personnes âgées Total Hôtellerie Résidences pour personnes âgées Total Premier trimestre 17 956 5 345     2 031 2 0..."

08/11/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes intermédiaires
Extrait : "... A. ? Comptes consolidés. I. ? Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d?euros.)   Actif Exerciceclos le30/06/2006 Exerciceclos le31/12/2005 Variation % Actifs non-courants         Immobilisations incorporelles         Goodwill         Autres immobilisations incorporelles..."

08/09/2006 : EMISSIONS ET COTATIONS - Valeurs françaises
Extrait : "...? Société en Commandite par Actions soumise au droit français.   Objet social. ? La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, pour elle-même ou en participation avec des tiers : A titre principal : l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, y compris par vo..."

09/08/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "... L?acquisition en mars 2006 des murs d?un établissement de soins de suite à Bordeaux dont Suren-Medidep a repris l?exploitation. L?acquisition fin mai 2006 de 65 hôtels (55 en France et 10 en Belgique) et 3 instituts de thalassothérapie du groupe Accor.   Au 30 juin 2006, le portefeuille de F..."

21/06/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...0609619..."

19/05/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...Paris. Chiffre d'affaires du premier trimestre 2006. I ? Chiffre d?affaires consolidé - Norme IFRS (en milliers d'euros). Période 2006 2005   Hôtellerie Résidences pour personnes âgées Total Hôtellerie Résidences pour personnes âgées Total Premier trimestre 17 956 5 345  23 301   2..."

28/04/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...  Comptes anneuls au 31 décembre 2005.   A. ? Comptes sociaux.    I. ? Bilan au 31 décembre 2005.   (En euros.)   Actif   Exercice 2005 Exercice 2004 Net   Exercice 2003 Net   Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net Actif immobilisé :               Immobi..."

12/04/2006 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...    0603779..."

17/03/2006 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...  Ordre du jour.   A titre ordinaire.   1°) Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2005 ? Quitus ; 2°) Dotation réserve légale par prélèvement sur le poste prime d?émission, de fusion et d?apport ; 3°) Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; 4°) Affe..."

01/03/2006 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...les actionnaires sont convoqués à l?assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira mercredi 5 avril 2006, à 10 heures, Carré des champs Elysées, Pavillon Ledoyen, 1, avenue Dutuit, 75008 PARIS, à l?effet de délibérer sur l?ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   ..."

22/02/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...955 515 895 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2005. (En milliers d?euros.) I. Chiffre d?affaires consolidé norme IFRS :   Période 2005 2004 Hôtellerie Résidences pour personnes âgées Total Premier trimestre  Deuxième trimestre     ? ? 2 031 2 032 2 031 2 0..."

21/12/2005 : AVIS DIVERS -
Extrait : "...005, le nombre total de droits de vote existant s'élève à 6 234 757.07371..."

25/11/2005 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...Un avis de réunion valant avis de convocation auquel était joint le projet des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 9 novembre 2005 sous le numéro 05048.   Ordre du jour   -- Lecture du rapport du gérant  ;   -- Lecture du rapport des ..."

21/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...Par conséquent le chiffre d'affaires social réalisé par Foncière des Murs SCA au cours du premier semestre de l'année 2005 correspond uniquement aux prestations facturées aux filiales détentrices des immeubles.   A compter du 1er juillet la société a reçu en apport 72 hôtels loués a..."

09/11/2005 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...  -- Lecture du rapport du gérant  ;   -- Lecture du rapport des commissaires aux apports  ;   -- Approbation de l'apport en nature par Finagest d'un contrat de crédit-bail immobilier relatif à un immeuble à usage de maison de retraite situé à Epinal  ; approbation de l'évaluat..."

09/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes intermédiaires
Extrait : "...Résultat opérationnel avant cessions des actifs de placement 3 269 - 93 3 384 72 546           Cessions d'actifs non-courants 0 0 0 0 Coûts des cessions d'actifs non-courants 0 0 0 0 Variation de juste valeur d'actifs de placement 4 947 0 4 947 0 Autres produits et charges opérationne..."

14/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...uvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 6 avril 2005.97023..."

03/08/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...Chiffre d'affaires consolidé :Le chiffre d'affaires de 4 063 K€ correspond aux loyers quittancés du premier semestre 2005 pour les 22 maisons de retraite acquises en novembre 2004.20042005Premier trimestre02 031Deuxième trimestre02 032Total04 06394892..."

01/06/2005 : EMISSIONS ET COTATIONS -
Extrait : "...Il est divisé en 940 666 actions de 16 € nominal chacune.Forme de titres. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions donnent lieu à inscription au compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par l..."

27/05/2005 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...Beaune Bourgogne de contrats de crédit-bail immobilier ; augmentation du capital social par émission de 15 783 actions nouvelles en rémunération de son apport ;14°) Approbation de l’apport en nature par S.C.I. Blagnac de contrats de crédit-bail immobilier ; augmentation du ..."

04/05/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...au cours du premier trimestre de l’année 2005 correspond aux prestations refacturées par la Société à ses filiales.II. Chiffre d’affaires consolidé. — Le chiffre d’affaires de 2 031 K€ correspond aux loyers quittancés du premier trimestre 2005 pour les 22 maiso..."

27/04/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Comptes annuels
Extrait : "...Résultat d'exploitation (I –  II)– 440 057,99– 207 345,38– 211 156,00Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun :Bénéfice ou perte transférée IIIPertes ou bénéfice transféré IV(*) Y compris :Redevances de crédit-bail mobilierRedevances de crédit-bail ..."

18/03/2005 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation, comme dit ci-dessus.L..."

04/03/2005 : AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION -
Extrait : "...L’assemblée générale approuve les opérations effectuées par la société au titre de la délégation susvisée.Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et..."

11/02/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES - Chiffres d?affaires et situations trimestrielles
Extrait : "...société détenant 87 % du capital de Ferrand & Renaud. Ce protocole d'accord prévoyait la restructuration de la société Ferrand & Renaud, préalablement à l'entrée dans le capital de la société, du groupe Foncière des Régions. 20032004Premier trimestre00Deuxième trimestre00T..."




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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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