CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
chiffre d'affaires, statuts, avis...
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN est
une Autre société civile coopérative à Déville-lès-Rouen dans le
secteur « autres intermédiations monétaires »
depuis le 29/03/2013.
Informations SIRET
792 169 641 00018 RCS de Rouen
Fermé définitivement
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
Nc
Siège social
76250 Déville-lès-Rouen
Date d'immatriculation
29/03/2013
Radiée depuis le
13/12/2022
Activité principale
Autres intermédiations monétaires
Code APE ou NAF
64.19Z
SIREN
792 169 641
SIRET siège
792 169 641 00018
Chiffre d'affaires
NC
Résultat
NC
Effectif
NC
Autre caractéristique
/
Convention(s) collective(s)
2 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE
L'essentiel sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN était une Autre société civile coopérative immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 792 169 641
entre le
29/03/2013 et le 13/12/2022. La société a été active pendant 43 ans, 3 mois et 8 jours.
Son activité principale
était : Autres intermédiations monétaires.
Son dernier siège social
était basé dans le lieu suivant :
262 - 264 route de Dieppe 76250 Déville-lès-Rouen.
Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
L'activité principale que CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN Autre société civile coopérative a déclaré
était
la suivante : Autres intermédiations monétaires.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 64.19Z.
Convention collective de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
Les conventions collectives, qui régissent les relations entre CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la banque (IDCC 2120) - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane (IDCC 2701)
Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.
Cartographie de la direction
de
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
Voici la cartographie de la direction
de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN.
Statuts de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
02/07/2021 : Derniers statuts
Actes juridiques déposés par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
13/12/2022 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - par la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAROMME - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation que le quorum statutaire requis n'est pas atteint.
17/10/2022 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2022 - Projet de traité de fusion - entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAROMME (société absorbante) et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN (Société absorbée)
22/03/2022 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président
28/09/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - départ en retraite de M. CHAMBAUD - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)
28/09/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - départ en retraite de M. CHAMBAUD - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)
28/09/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - départ en retraite de M. CHAMBAUD - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2021 - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)
01/06/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de vice-président
02/05/2018 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
21/04/2018 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
08/08/2017 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2017 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président
08/02/2017 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président
16/11/2016 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président
29/03/2013 - Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - élection des membres du bureau du conseil
Évènements liés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN (source BODACC)
16/12/2022 : Radiations Source : Bodacc B annonce n°3185
16/12/2022 : Radiations Source : Bodacc B annonce n°3185
25/03/2022 : Ventes et cessions Source : Bodacc A annonce n°1221
Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)
Pas d'annonces répertoriées.
Avis sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEVILLE LES ROUEN
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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.
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