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CABINET BRUSTEL
(LE SOUS SEING PRIVE)


Informations SIRET 973 803 117 00025


RCS de Nice


Forme juridique
SARL
Capital social 
22 867 €
Siège social
6000 Nice
Date d'immatriculation
01/01/1973

Activité principale
Agences immobilières 
Code APE ou NAF
68.31Z 

SIREN
973 803 117 
SIRET siège
973 803 117 00025
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
3 à 5 salariés  
Convention(s) collective(s)
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers


L'essentiel sur LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)



CABINET BRUSTEL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital fixe de 22 867 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 973 803 117 depuis le 01/01/1973. La société est active depuis 50 ans, et 18 jours.
Son activité principale est : Agences immobilières.

CABINET BRUSTEL SARL est représentée par :

- Pierre-Jean BRUSTEL (personne physique) en qualité de Gérant


Son siège social est basé dans le lieu suivant : 18 Rue de Paris 06000 Nice.


Elle employait 3 à 5 salariés en 2020.



Activité de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)


L'activité principale que CABINET BRUSTEL SARL a déclaré est la suivante :
G?rance et syndic d'immeubles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 68.31Z.


Convention collective de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)


La convention collective, qui régit les relations entre CABINET BRUSTEL et ses salariés, est la suivante :

- Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 , que vous pouvez trouver ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635413




Cartographie de la direction de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)


Voici la cartographie de la direction de CABINET BRUSTEL.



Statuts de CABINET BRUSTEL



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04/08/2022 : Derniers statuts
4,00€ HT


Bilans et comptes de CABINET BRUSTEL




Actes juridiques déposés par CABINET BRUSTEL



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04/08/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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07/05/2021
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social
4,00€ HT



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09/02/2015
- Acte sous seing privé - Cession de parts
- Statuts mis à jour
4,00€ HT



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30/08/2012
- Acte notarié - Donation de parts
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale
4,00€ HT



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30/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale
- Statuts mis à jour
- Acte notarié - Donation de parts
4,00€ HT



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24/01/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
4,00€ HT





Évènements liés à CABINET BRUSTEL (source BODACC)



07/08/2022 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°89

07/07/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°685

06/07/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°414

11/05/2021 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°122

05/05/2021 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°647

15/09/2016 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°563

02/03/2015 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°365




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




  Siège de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)


Adresse principale : 18 Rue de Paris 6000 Nice



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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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