CABINET BRUSTEL
(LE SOUS SEING PRIVE)

Informations SIRET 973 803 117 00025

RCS de Nice

Forme juridique

SARL

Capital social

22 867 €

Siège social

6000 Nice

Date d'immatriculation

01/01/1973

Activité principale

Agences immobilières

Code APE ou NAF

68.31Z

SIREN

973 803 117

SIRET siège

973 803 117 00025

Chiffre d'affaires

Résultat

Effectif

3 à 5 salariés

Convention(s) collective(s)

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Sommaire :
L'essentiel sur la société
Description de l'activité
Convention collective
Cartographie de la direction
Statuts
Derniers comptes simplifiés
Bilans et comptes téléchargeables
Actes juridiques
Évènements publiés ou BODACC
Publications au BALO
Adresse du siège
Entreprises du même secteur

L'essentiel sur LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)

CABINET BRUSTEL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital fixe de 22 867 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 973 803 117 depuis le 01/01/1973. La société est active depuis 50 ans, et 18 jours.
Son activité principale est : Agences immobilières.

CABINET BRUSTEL SARL est représentée par :

- Pierre-Jean BRUSTEL (personne physique) en qualité de Gérant

Son siège social est basé dans le lieu suivant : 18 Rue de Paris 06000 Nice.

Elle employait 3 à 5 salariés en 2020.

Activité de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)

L'activité principale que CABINET BRUSTEL SARL a déclaré est la suivante :
G?rance et syndic d'immeubles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 68.31Z.

Convention collective de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)

La convention collective, qui régit les relations entre CABINET BRUSTEL et ses salariés, est la suivante :

- Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 , que vous pouvez trouver ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635413

Cartographie de la direction de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)

Voici la cartographie de la direction de CABINET BRUSTEL.

Statuts de CABINET BRUSTEL

04/08/2022 : Derniers statuts

Bilans et comptes de CABINET BRUSTEL

Actes juridiques déposés par CABINET BRUSTEL

04/08/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités
- Statuts mis à jour

07/05/2021
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

09/02/2015
- Acte sous seing privé - Cession de parts
- Statuts mis à jour

30/08/2012
- Acte notarié - Donation de parts
- Statuts mis à jour
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale

30/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale
- Statuts mis à jour
- Acte notarié - Donation de parts

24/01/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour

Évènements liés à CABINET BRUSTEL (source BODACC)

07/08/2022 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°89

07/07/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°685

06/07/2022 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°414

11/05/2021 : Modifications diverses
Source : Bodacc B annonce n°122

05/05/2021 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°647

15/09/2016 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°563

02/03/2015 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°365

Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)

Pas d'annonces répertoriées.

Siège de LE SOUS SEING PRIVE (CABINET BRUSTEL)

Adresse principale : 18 Rue de Paris 6000 Nice

Dernière mise à jour : 06-01-2023

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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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