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BATI PRO IMMOBILIER

Informations SIRET 500 436 324 00015





Forme juridique
SARL
Capital social 
Nc
Siège social
Date d'immatriculation
02/10/2007

Activité principale
Construction de maisons individuelles 
Code APE ou NAF
41.20A 

SIREN
500 436 324 
SIRET siège
500 436 324 00015
Chiffre d'affaires  
NC
Résultat  
NC
Effectif
0  
Autre caractéristique
/
Convention(s) collective(s)
26 convention(s) potentiellement applicable(s), d'après le code APE


L'essentiel sur BATI PRO IMMOBILIER



BATI PRO IMMOBILIER est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 500 436 324 depuis le 02/10/2007. La société est active depuis 15 ans, 4 mois et 14 jours.
Son activité principale est : Construction de maisons individuelles.

BATI PRO IMMOBILIER SARL est représentée par :



Elle n'employait aucun salarié aux dernières nouvelles.




Activité de BATI PRO IMMOBILIER


L'activité principale que BATI PRO IMMOBILIER SARL a déclaré est la suivante :
Construction de maisons individuelles.
Le code APE / NAF de la société est le suivant : 41.20A.


Convention collective de BATI PRO IMMOBILIER


Les conventions collectives, qui régissent les relations entre BATI PRO IMMOBILIER et ses salariés, peuvent par exemple être les suivantes selon son code NAF :
- Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (IDCC 1597)
- BTP Cher -10 salariés (IDCC 1638)
- BTP Cher +10 salariés (IDCC 1642)
- BTP Alsace (IDCC 1668)
- BTP Haute-Normandie -10 salariés (IDCC 1722)
- BTP Haute-Normandie +10 salariés (IDCC 1722)
- Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
- BTP Tarn -10 salariés (IDCC 1758)
- BTP Tarn +10 salariés (IDCC 1759)
- BTP PACA -10 salariés (IDCC 1779)
- BTP PACA +10 salariés (IDCC 1780)
- BTP Basse-Normandie (IDCC 1785)
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1843)
- BTP Bretagne (IDCC 1876)
- BTP Loire (IDCC 1886)
- BTP Isère -10 salariés (IDCC 2032)
- BTP Isère +10 salariés (IDCC 2033)
- BTP Corse (IDCC 2145)
- BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194)
- BTP Aquitaine +10 salariés (IDCC 2195)
- BTP Languedoc-Roussillon (IDCC 2267)
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
- Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107)

Veuillez noter que plusieurs conventions peuvent s'appliquer dans une même entreprise. Par ailleurs la société peut aussi, le cas échéant, choisir une convention non citée ici mais plus proche de son activité réelle. La convention collective applicable est celle indiquée sur la fiche de paie du salarié.


Cartographie de la direction de BATI PRO IMMOBILIER


Voici la cartographie de la direction de BATI PRO IMMOBILIER.





Évènements liés à BATI PRO IMMOBILIER (source BODACC)



02/07/2012 : Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Source : Bodacc A annonce n°2468

20/09/2009 : Dépôts des comptes
Source : Bodacc C annonce n°10197




Publications au BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires)



Pas d'annonces répertoriées.




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Dernière mise à jour : 06-01-2023



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Les informations de cette fiche sont issues des bases de données publiques : le BODACC (https://bodacc-datadila.opendatasoft.com), le Registre National du Commerce et des Sociétés (https://data.inpi.fr), ainsi que les données de l'INSEE (https://www.data.gouv.fr). Malgré toute l'attention portée, des erreurs peuvent éventuellement s'être glissées ou la mise à jour peut ne pas être effective. Ces informations sont données à titre indicatif, veuillez les vérifier auprès des organismes concernées.

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