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Recherche de siret entreprise : comment ça fonctionne ?

La recherche d'une entreprise grâce à son Siret permet de se renseigner sur ses caractéristiques : forme juridique, dirigeant, capital social, date de création, lieu du siège social, procédures judiciaires éventuellement en cours (liquidation, redressement...). Il permet aussi de connaître son bilan lorsqu'elle a choisi de rendre ses comptes publics, et de vérifier sa santé financière.

Le Siret entreprise : c'est quoi ?

SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des ETablissements.
Lors de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), toutes les entreprises françaises et tous les commerçants se voient attribuer un numéro à 9 chiffres qui permet de les identifier. C'est le numéro SIREN. Cet identifiant au répertoire des entreprises est un peu comparable à la plaque minéralogique d'un véhicule.

5 autres chiffres viennent s'ajouter à la fin de cet identifiant pour former le numéro SIRET. Il s'agit du NIC, "Numéro Interne de Classement". Un NIC différent est attribué à chaque établissement répertorié.

Le Siret est donc composé de 14 chiffres : les 9 du numéro Siren et les 5 du NIC.

Par exemple, si une entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN 123 456 789 et que le NIC de son siège social est le 000 12, son numéro SIRET est le 123 456 789 000 12.

 

Comment trouver son numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) est attribué par l'INSEE, il atteste de l'inscription au répertoire sirene. Une fois son immatriculation effectuée et l'établissement enregistré, la société française reçoit un courrier de l'INSEE mentionnant son numéro SIRET. Ce numéro peut-être retrouvé dans la base des entreprises de l'INSEE, que notre site siret-entreprise.fr reprend.

Le numéro SIREN à 9 chiffres peut quant à lui être trouvé sur le K-bis de l'entreprise ou du commerçant. Le K-bis est un document d'identification fourni par les greffes du Tribunal de Commerce de la zone de l'entreprise. Vous pouvez trouver le numéro SIRET d'une entreprise ou d'un commerçant en utilisant la barre de recherche de ce site.

 

A quoi sert le SIRET entreprise ?

Le numéro Siret sert à identifier la société ou le commerce. C'est un numéro unique, qu'il est obligatoire de retranscrire sur tous les documents officiels émis par l'entreprise : factures, devis, site Internet...

 

Quelle est la différence entre le SIREN et le SIRET ?

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres uniques. Il permet d'identifier une entreprise ou un commerce. Il ne change jamais tout au long de la vie de l'entreprise, de sa création à sa liquidation.

Le SIRET se compose de 14 chiffres : ceux du numéro SIREN et ceux du NIC. Le NIC est une série de 5 chiffres attribués par l'INSEE pour chacun des établissements liés à l'entreprise. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET, mais n'a qu'un seul numéro SIREN.

 

Le Code APE : c'est quoi ?

Le code APE correspond à l'Activité Principale Exercée. Il permet de connaître la branche d'activité de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, correspondant à la nomenclature française des activités ("Code NAF").

Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction des éléments déclarés au moment de l'immatriculation au centre de formalité des entreprises ou de la modification de l'entreprise. Il a pour principale fonction de réaliser des statistiques. Légalement, l'activité qui fait foi est celle inscrite sur l'extrait de RCS (K-bis). Pour autant, il est important de demander sa modification en cas de changement d'activité, celle-ci n'étant pas forcément automatique. Ce code doit aussi figurer obligatoirement sur les contrats de travail et les bulletins de salaire.

 

Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque entreprise. Il est délivré par l'administration fiscale dans chacun des pays de l'Union européenne. En France, ce numéro commence systématiquement par FR suivi de 2 chiffres ou lettres puis du numéro Siren.

Le numéro de "TVA intracom" a pour but d'identifier les entreprises lors de leurs achats et ventes pour la facturation de la TVA. Il doit obligatoirement figurer sur les factures émises.

 

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